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Vos Droits
La loi du 4 mars 2002, ainsi que la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante vous informent de vos droits.

Prévention de la violence et de la maltraitance



Une politique nationale a pour objectif de prévenir la violence et la maltraitance dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. Le cadre règlementaire est défini dans les textes ci-après.
Circulaire DGAS/SD2 n° 2002-280 du 3 mai 2002 relative à la prévention et à la lutte contre la maltraitance envers les adultes vulnérables et notamment les personnes âgées.

Prévenir toute forme de maltraitance



En institution, la personne âgée peut être victime de violences morales, de violences par excès ou négligences, de violences physiques.
  • Les violences morales : peuvent être verbales, psychologiques ou sociologiques. Les ordres, les interdictions, les reproches, les jugements et le chantage sont des violences verbales. Le manque d’écoute, le non-respect du rythme de vie, le non-respect du désir, de l’intimité, l’infantilisation, le tutoiement et l’indifférence sont des violences psychologiques. La privation de liberté, le placement arbitraire ou abusif sont des violences sociologiques.
  • Les violences par négligence, pour lesquelles il faut être particulièrement vigilant, sont l’absence de prise en compte des capacités de la personne âgée, l’absence de communication, l’absence de prise en compte de la douleur et la réponse dans un délai non raisonnable.
  • Les violences physiques sont essentiellement les gestes agressifs, les toilettes imposées et les excès de calmants.
  Pour favoriser la bientraitance, l’établissement travaille dans plusieurs directions :

 favoriser une politique d’affectation tenant compte des aspirations des personnels ; 
 améliorer l’organisation des soins centrée sur les besoins et les attentes des résidents ;
 favoriser la formation des personnels.




Hôpital d’Uzès
1 et 2 avenue Foch
BP 81050 - 30701 UZES Cédex

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